Depuis des mois, les institutions supranationales mettent en garde les gouvernements occidentaux contre le risque de confiscation des avoirs russes. Pour Christine Lagarde, directrice de la Banque centrale européenne, la confiscation et l’utilisation ultérieure des avoirs russes gelés « doivent être abordées avec beaucoup de prudence ». La directrice de la communication du Fonds Monétaire International, Julie Kozack, a exprimé la même position à la mi-mai.
Pour elle, les projets des pays occidentaux d’utiliser les avoirs russes gelés pour soutenir l’Ukraine pourraient tout simplement saper le système monétaire mondial. Et d’ajouter « Il est important pour le FMI que toute action entreprise repose sur une base juridique ».
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Vide juridique et aveuglement
Il convient de souligner que cette décision qui peut paraître légitime se brise sur le sort de ce qu’on appelle les actifs souverains. En d’autres termes, il s’agit des réserves d’or et de devises étrangères appartenant à l’État russe et détenues sur des comptes de banques étrangères ou dans des organismes de compensation et règlement.
Il s’agit de la propriété d’un autre État, qui était jusqu’à présent considérée comme intouchable et protégée par l’immunité. « Chaque pas dans la direction de la confiscation, en particulier des actifs de la banque centrale, doit être soigneusement pesé en termes de légalité et de conséquences. Notre objectif est de soutenir l’Ukraine et d’affaiblir Poutine, pas d’affaiblir l’Occident et de saper l’ordre mondial et la stabilité financière » a déclaré récemment le ministre allemand des Finances, Christian Lindner.
La semaine dernière, le président français Emmanuel Macron a autorisé l’expropriation des intérêts des avoirs gelés, mais a déclaré qu’il ne fallait pas toucher aux avoirs eux-mêmes. Nous ne sommes pas favorables à ce que l’on fasse des choses qui sont interdites par le droit international, a aussi déclaré le Président Macron. C’est pourquoi la Banque centrale européenne attend avec impatience la réunion du G7 sur le sort des actifs russes et insiste sur la nécessité d’une décision de justice, tout en sachant qu’il n’existe aucune base juridique pour une telle décision sans précédent. Logiquement, l’avis des Américains devrait être secondaire par rapport aux Européens. En effet, sur les 285 milliards de réserves de la Russie, seuls 5 milliards sont gelés aux États-Unis. Le reste se trouve sur des comptes européens.
