Dans son rapport 2025 sur les finances publiques locales, la Cour des comptes dresse un tableau contrasté. Si les collectivités affichent encore en moyenne une épargne brute deux fois supérieure au seuil d’alerte, les disparités s’accentuent. Les communes et intercommunalités bénéficient d’une dynamique de recettes portée par le foncier, mais voient leurs dépenses croître rapidement (+4,8 % en 2023). Les régions, elles, connaissent une érosion continue de leur situation financière, et les départements subissent de plein fouet l’effet de ciseaux entre la hausse des dépenses sociales et la chute des droits de mutation immobilière.
Les perspectives pour 2025 inquiètent particulièrement les élus. Les régions devront absorber un milliard d’euros de pertes de ressources : gel des fractions de TVA, prélèvements exceptionnels, etc. Les départements, malgré un léger rebond attendu des droits de mutation, restent plombés par la progression continue des allocations individuelles de solidarité.
Recentralisation financière et austérité dénoncées
Face à ces évolutions, les associations d’élus, et notamment l’AMF, dénoncent une « recentralisation rampante ». La suppression progressive des impôts locaux (taxe d’habitation, CVAE) a privé les collectivités de leviers fiscaux directs, les rendant dépendantes des compensations décidées par l’État. « Les collectivités sont désormais sous tutelle budgétaire », résume un élu local.
Le Parti communiste français (PCF), particulièrement actif sur ce dossier, parle d’un « nouveau coup de massue ». Il refuse la logique d’austérité imposée par la loi de programmation des finances publiques. « Nous défendrons chaque euro utile au service public local », martèle-t-il. Parmi leurs revendications : la hausse et la pérennisation des dotations, la revalorisation du point d’indice des agents territoriaux financée par l’État, et une réforme fiscale radicale ciblant le capital et les hauts revenus.
La perte d’autonomie fiscale des collectivités locales
Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de la CVAE, les collectivités locales dépendent de plus en plus des dotations et des fractions de TVA décidées par l’État. Résultat : leur capacité à fixer elles-mêmes leurs ressources fiscales a chuté. En 2000, les impôts locaux représentaient plus de 50 % des ressources fiscales des collectivités. En 2025, cette part est tombée à moins de 30 %. Pour les élus, cette évolution remet en cause le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.
