Des freins pour l’accès aux soins
Si l’aspect écologique est évoqué, la décision n’en demeure pas moins purement financière. « Le coût d’un transport partagé est inférieur de 15 à 35 % par trajet selon le nombre de patients transportés » indique l’étude d’impact. Les transports partagés ont représenté 34 millions d’euros d’économies pour l’Assurance maladie en 2022.
Le 6 mars dernier, Bruno Le Maire justifiait devant le Parlement le décret annulant 10 milliards d’euros d’engagement budgétaire. « Est-il possible de continuer à dépenser 5,7 milliards d’euros par an pour le transport médical des patients ? ». Cette question a suscité un vif échange avec le sénateur communiste Pascal Savoldelli, dénonçant de nouveaux freins dans l’accès aux soins. Le ministre assure avoir « vu des directeurs d’hôpitaux, des responsables de services d’urgences qui en ont ras-le-bol de signer des bons de transport à des personnes qui pourraient parfaitement payer leur transport ».
Depuis 2018, les transferts d’un patient d’une structure à une autre sont à la charge de l’établissement à l’origine de la prescription de transport et sont inclus dans ses dotations hospitalières annuelles. L’enveloppe n’étant pas extensible, les directeurs d’hôpitaux demandent à leurs médecins salariés de maîtriser les dépenses.
Mesure de maltraitance
L’association Renaloo voit dans le covoiturage obligatoire une « mesure de maltraitance » frappant « ceux qui n’ont pas d’autre choix que d’être transportés pour des traitements vitaux, éprouvants, récurrents », comme les patients dialysés. Les temps d’attente et de transport pourraient être augmentés, imposant une fatigue supplémentaire à des patients épuisés par leur maladie et leurs traitements. Sans compter la question du respect de l’intimité.
La Ligue contre le cancer s’inquiète de l’absence de mesure barrière, du « risque de contamination des personnes les plus fragiles et vulnérables » et « des pertes de chances sur leur santé ».
Au ministère de la Santé, on se veut rassurant : le projet « est en phase de concertation », et « encore en train d’être discuté ».
Le patient pourra refuser le covoiturage, mais dans ce cas, il ne bénéficiera plus du tiers payant. Il devra avancer les frais et ne sera remboursé que sur la base du tarif du transport partagé, et non du transport individuel. À partir de 2025, il devrait même payer une pénalité dont le montant n’est pas encore fixé.
Depuis fin mars, la franchise restant à la charge du patient sur les transports sanitaires a déjà été doublée, à 4 euros.
