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Santé

Le projet de loi Garot fait bouillir le sang des médecins.

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Mise à jour le 22 avril 2025
Temps de lecture : 3 minutes

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Santé

Le projet de loi transpartisane visant à lutter contre les déserts médicaux sera présenté à l’Assemblée nationale le 6 mai prochain. Un garrot trop serré selon les syndicats d’externes, d’internes et de médecins libéraux qui appellent à la grève à compter du 28 avril.

Porté par le député Guillaume Garot, le projet de loi prévoit de confier aux Agences Régionales de Santé l’encadrement des installations et des conditions d’exercice des médecins. Cette mesure suscite une vive réaction intergénérationnelle.

Les internes estiment concéder déjà de nombreux sacrifices pour suivre leur vocation. Rémunérés 7,5 €/h, ils représentent 40 % des effectifs médicaux de l’hôpital public, où 20 % des postes de praticiens hospitaliers sont vacants. Les futurs médecins voient en la régulation des installations une mesure coercitive qui pourrait les pousser à fuir la médecine libérale pour des systèmes moins contraignants, ou vers l’étranger, dans un contexte où la concurrence européenne, voire internationale, est féroce.

L’Association nationale des étudiants en médecine de France estime que ce dispositif empêchera « l’installation de nouveaux médecins dans près de 4 500 communes en France », pourtant insuffisamment dotées.

Les médecins libéraux craignent que de nouvelles contraintes autoritaires ne rendent la profession encore moins attractive. Alors qu’un médecin sur trois a plus de 60 ans, la charge de travail pourrait devenir insoutenable et accélérer les départs à la retraite. Une loi au final contre-productive qui détériorerait l’accès aux soins.

Réguler une pénurie n’a jamais fait émerger de nouvelles ressources

Le Conseil de l’Ordre du Pas-de-Calais rappelle que « malgré 87 % du territoire en zone sous-dotée, 95 % des Français sont à moins de dix minutes d’un cabinet médical », ce qui n’est pas le cas des hôpitaux de proximité progressivement fermés pour « raison de rentabilité sans se soucier de l’avenir des patients ». Ce sont les politiques successives qui ont fait de l’hôpital et des services publics en général des zones exsangues où on veut aujourd’hui « planter des médecins quand l’État refuse d’y planter des fonctionnaires ».

Invité sur France Inter, Yannick Neuder, ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, a déclaré ne pas être « favorable à la proposition de loi pour la régulation ». Conscient du changement du « rapport au travail », il a annoncé « une augmentation des professionnels de santé formés et une réouverture de lits ». Mais pas un mot au sujet du futur accord national des centres de santé. Pourtant, le ministère a demandé à Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie, d’ouvrir des négociations pour « répondre aux difficultés économiques de ces structures » et de réfléchir aux « modalités de production de soins ».

Alors que le gouvernement annonce «  un effort supplémentaire de 40 milliards d’euros » en 2026, les collectivités dont les dotations baissent chaque année pourront-elles continuer à financer les centres de santé ? De nombreux médecins qui voient une porte ouverte au privé, à l’industrialisation et la rationalisation des soins fermeront leur cabinet le 28 avril.

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