La France est, après la Pologne, le pays européen où le déficit public est le plus élevé, et le 3e pays le plus endetté après la Grèce et l’Italie.
Saisis par Matignon, les trois Hauts conseils spécialisés sur la Sécurité sociale (le Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance Maladie, celui du financement de la protection sociale et celui de la famille, de l’enfance et de l’âge) ont remis le 3 juillet un rapport identifiant des leviers à mobiliser pour réaliser 35 milliards d’euros d’économies et ramener les comptes à l’équilibre à l’horizon 2029.
« Maîtrise des dépenses », « juste prix », « pédagogie citoyenne »…
Il s’agit d’abord de maîtriser les dépenses. « Un usage plus sobre et efficient des ressources publiques » est recommandé. « Les services financés par l’assurance maladie » doivent être payés « au juste prix ».
Pour diminuer le volume de soins, les contraintes limitant « la liberté de pratique des professionnels et la liberté d’usage par les patients » pourraient être renforcées. Dans ce registre, des « obligations relatives à la documentation de certaines prescriptions » pourraient être introduites, tout comme des demandes d’entente préalable, ou la limitation des remboursements. Les médecins se sont récemment mobilisés contre la loi Garrot, censée pallier les déserts médicaux. Ils voient dans la baisse autoritaire récente des tarifs de certains actes techniques une trahison des instances envers les accords conventionnels. Accepteront-ils que leurs prescriptions soient encadrées par des outils numériques ? Une telle mesure ne risquerait-elle pas d’accentuer la crise de la vocation ? En quoi la réduction de l’offre de soins diminuerait-elle les besoins ?
D’autres pistes sont creusées, comme la « pédagogie citoyenne sur le non-recours » à l’assurance maladie, la régulation systématique de l’accès aux urgences, la chasse aux arrêts de travail, la révision du champ des Affections Longue Durée ou encore l’augmentation des recettes via une nouvelle hausse de la CSG.
Enjeux d’acceptabilité politique et sociale
Des axes sont également pointés pour augmenter le budget de la Sécu. « La production de richesses et le taux d’emploi sont des éléments fondamentaux ». Un alignement du taux d’emploi sur celui de l’Allemagne rapporterait 15 milliards d’euros en économisant 5 milliards. Si les 160 000 Français déclarant ne pas avoir d’emploi faute de garde d’enfant travaillaient, la recette pour la Sécurité sociale serait de 1 milliard.
Alors que François Bayrou présentera le 15 juillet ses orientations pour le budget 2026, ses annonces sont très attendues. Concernant le financement de la Sécurité sociale, il devra composer avec les enjeux d’acceptabilité politique et sociale qu’il soulèverait en absence de mesures cohérentes et équitables.
