Sans grande surprise, le Sénat a adopté le budget de la Sécurité sociale ce 26 novembre. Assurés sociaux, retraités, patients, professionnels de santé : tous sont mis à contribution pour réduire le déficit prévisionnel de la Sécu, estimé à 18,5 milliards d’euros en 2024.
Le Sénat propose de le ramener à 15 milliards d’euros
Parmi les mesures jugées sensibles, la contribution dite de solidarité de sept heures annuelles travaillées sans rémunération pour tous les salariés pour financer la dépendance.
Les taxis conventionnés pour les transports sanitaires étaient récemment en grève face à la baisse de leurs tarifs.
Mais le diable se cache dans les détails. Comme la chasse aux Indications thérapeutiques remboursables (ITR). Il s’agit de médicaments ou dispositifs médicaux ayant une autorisation de mise sur le marché étendue, mais qui ne sont remboursés que dans des cas précis. Les antipaludéens, le vaccin contre l’hépatite A, les patchs anesthésiants.
Le praticien se doit d’apposer sur son ordonnance la mention « NR », « non remboursable ».
En cas de non-respect de cette obligation, l’assurance maladie peut se faire rembourser la prescription jugée non réglementaire par le praticien, ou par le pharmacien censé la vérifier.
Vers des économies de santé ?
La communauté médicale s’est émue d’un décret paru le 30 octobre, prévoyant le renseignement sur l’ordonnance « d’éléments relatifs aux circonstances et aux indications de la prescription lorsque ce produit et ses prestations associées présentent un impact financier pour les dépenses d’assurance maladie ». Les médecins ont-ils le devoir déontologique de soigner leurs patients, de respecter le secret médical, ou celui de réaliser des économies ?
Le PLFSS assoit l’actuelle convention dénoncée par les syndicats médicaux, qui prévoit de cibler les ITR, « viser 80 % de prescriptions conformes et l’atteindre sur quelques molécules prioritaires ». Comme les analogues de la GLP-1, utilisés dans le traitement du diabète, dont le prix moyen est de 80 euros pour un traitement d’un mois. Le diabète concerne plus de 4 millions de Français. Un véritable enjeu de santé publique.
Le but serait-il d’exercer une pression administrative et financière sur les prescripteurs afin de réduire in fine le volume de prescriptions de médicaments jugés trop chers ?
