En 2020, après les élections municipales qui avaient reconduit le maire Rassemblement national, Steeve Briois, à la tête de municipalité d’Hénin-Beaumont, ce dernier avait poursuivi David Noël pour injure publique. En faisant référence à l’ancien maire socialiste Gérard Dalongeville, l’ancien conseiller municipal communiste (de 2014 à 2020) avait écrit, sur sa page Facebook : « Les Héninois ont échangé un maire corrompu contre un autocrate raciste au comportement de patron-voyou harceleur ».
Steeve Briois débouté et condamné aux frais de justice
David Noël ne s’était pas représenté aux municipales de 2020. Son post sur le réseau social commentait une enquête du journal Libération parue pendant la campagne électorale et qui portait sur le malaise des employés municipaux.
Condamné en première instance en 2022, David Noël avait été relaxé l’année suivante par la Cour d’appel de Douai. Steeve Briois avait alors introduit un recours devant la Cour de cassation. Celle-ci vient de débouter le maire et de confirmer l’arrêt de la Cour d’appel de Douai. Steeve Briois est condamné à verser 2 500 euros à David Noël au titre des frais de justice.
Dans l’arrêt rendu le 10 septembre, on peut encore lire que « Les propos poursuivis, certes outrageants à l’égard de la partie civile, exprimaient l’opinion critique d’un opposant politique, dans le contexte d’une campagne électorale, peu important que ce dernier ne soit pas lui-même candidat auxdites élections, sur un sujet d’intérêt général relatif au comportement du maire vis-à-vis des agents de la municipalité dans le cadre de l’exercice de son mandat, de sorte qu’ils n’ont pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression au sens de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme ».
Il est à noter que, depuis l’arrivée de l’extrême droite à la mairie d’Hénin-Beaumont, en 2014, les élus RN ou leurs collaborateurs ont déposé cinq plaintes contre David Noël, auxquelles il faut en ajouter trois entre 2011 et 2014. L’élu communiste a été condamné une seule fois en 2012 et définitivement relaxé dans les six procédures qui ont suivi.
David Noël déterminé à poursuivre le combat
Dans un communiqué, David Noël se « réjouit de cette décision qui est une victoire pour la liberté d’expression, même si je ne peux que déplorer que ce soit, une fois de plus, le budget de la ville d’Hénin-Beaumont qui ait payé cette procédure coûteuse et inutile, qui n’a rien apporté aux habitants de la ville, lancée uniquement pour satisfaire le misérable désir de vengeance d’un maire tyrannique ne supportant aucune critique. » Il se dit par ailleurs conforté dans sa « détermination à poursuivre le combat contre l’extrême droite, pour le progrès social et pour les libertés publiques au sein du PCF comme au sein de la CGT et de la Ligue des Droits de l’Homme » dont il est président à Hénin-Carvin et dans le département du Pas-de-Calais.
La fédération du Pas-de-Calais du PCF l’avait toujours soutenu contre ce harcèlement judiciaire. Les lecteurs de Liberté Actus connaissent sa plume : David Noël signe régulièrement sur notre site d’informations.
