Liberté Actus
qrcode:https://liberte-actus.fr/76

Cet article est lisible à cette adresse sur le site Liberté Actus :

https://https://liberte-actus.fr/76

Flachez le qrcode suivant pour retrouver l'article en ligne

Antonin Albert/shutterstock.com
Projet de loi

G. Kasbarian poursuit le détricotage du logement social

Accès libre
Mise à jour le 5 juillet 2024
Temps de lecture : 3 minutes

« Nous allons systématiser les compléments de loyer dès qu’un locataire dépasse les plafonds d’éligibilité au logement social » annonçait G. Kasbarian aujourd’hui. Sorti du Conseil des ministres, il a présenté le contenu de son projet de loi pour « résoudre la crise ». Une crise qui existe. Pour les associations de défense des locataires, il s’agit même d’une « bombe sociale ». Toutefois, pour ces organisations, le ministre délégué au Logement s’adonne à une « attaque en règle contre le logement social et les locataires ».

« Ils opposent les locataires entre eux »

Depuis la nomination de Guillaume Kasbarian dans le gouvernement Attal, une question taraude les associations de locataires. Par quel bout va-t-il poursuivre le détricotage du logement social entamé ces dernières années ? Eddie Jacquemart, président de la Confédération nationale du logement (CNL), parlait d’une « véritable gifle à tout le secteur du logement ». La suite ne s’est pas fait attendre.

Surloyers, réforme de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU), droit de véto aux maires ; autant de mesures qui pèseront sur les locataires HLM, comme l’écrivaient les associations représentatives dans un communiqué commun, le 24 avril dernier. « Sous prétexte de favoriser la mobilité dans le parc social, il propose d’expulser davantage de locataires dépassant les plafonds de ressources en vigueur » dénonçaient-elles.

En pratique, les foyers dont les rémunérations dépassent de 20 % le plafond fixé verront leur bail résilié automatiquement au bout de deux ans. « Dès le premier euro de dépassement », un surloyer s’appliquera, appuie le ministre. Se justifiant par le nombre de ménages en attente d’un logement social, il va jusqu’à plaider la « justice » de cette mesure.

Les associations voient dans cette démarche une opposition sciemment construite entre les couches populaires et les couches moyennes. La CNL rappelle que 35 % des locataires HLM vivent déjà sous le seuil de pauvreté et qu’un locataire sur 4 s’est retrouvé en situation d’impayé au cours des derniers mois.

Un dialogue rompu avec les acteurs HLM

Au sortir de ce Conseil des ministres, G. Kasbarian s’est affiché serein quant au passage de son projet de loi. Le Conseil national de l’habitat y émettait pourtant un avis défavorable le 24 avril dernier. Cet organisme « de consultation et de dialogue » lié au ministère chargé du Logement regroupe un vaste ensemble d’acteurs ; des associations aux élus en passant par les bailleurs. Cet avis marquait un revers cinglant pour le ministre, mais la CNL alertait sur le passage en force programmé du texte. Le mouvement des locataires commence seulement, prévient l’association.

D’autres y voient une logique similaire à celles appliquées aux autres secteurs, à l’image de l’Enseignement supérieur où la préférence est donnée à la sélection plutôt qu’à l’ouverture de places supplémentaires. Un projet qui parait donc cohérent et dans la lignée des précédents.

Message d'abonnement

Ces articles peuvent vous intéresser :