La plus haute instance juridique de l’UE avait été saisie par la Cour administrative autrichienne après le refus par les autorités de reconnaître le statut de réfugiée à deux Afghanes.
Les demandeuses d’asile afghanes n’auront donc plus à établir qu’elles risqueraient à titre personnel d’être arrêtées et torturées en cas de retour dans leur pays, l’ensemble des femmes afghanes constituant un groupe discriminé et persécuté.
La CJUE a constaté que les femmes, en tant que groupe social, étaient victimes de discriminations et d’actes de persécution par le régime des talibans uniquement en raison de leur sexe.
Une décision similaire de la CNDA au mois de juillet
En juillet, c’est la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) qui avait suivi le même raisonnement et pris une décision identique.
Depuis le retour au pouvoir des talibans en août 2021, l’Afghanistan est devenu le premier pays d’origine des demandeurs d’asile en France : plus de 17 000 premières demandes d’asile avaient été déposées par des réfugiés afghans en 2022, soit 15 % du total des demandes d’asile selon l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
Au sein de l’Union européenne, seules la Suède, la Finlande et le Danemark accordaient déjà le statut de réfugiées aux femmes afghanes. L’arrêt récent de la CJUE conforte la décision de la CNDA et devrait faire jurisprudence.
Le président du RN, Jordan Bardella, a immédiatement dénoncé une « décision irréaliste » qui condamnerait selon lui « les États membres à un déferlement migratoire sans précédent ».
Léon Deffontaines lui a répondu sur le réseau social X : « Jordan Bardella, faussaire du combat contre l’intégrisme religieux. À la TV, il se proclame champion de la lutte contre l’islamisme. Dans le réel, il refuse que notre République donne l’asile à ces femmes afghanes qui se battent contre l’obscurantisme des talibans ».
