La plus haute instance juridique de l’UE avait été saisie par la Cour administrative autrichienne après le refus par les autorités de reconnaître le statut de réfugiée à deux Afghanes.
Les demandeuses d’asile afghanes n’auront donc plus à établir qu’elles risqueraient à titre personnel d’être arrêtées et torturées en cas de retour dans leur pays, l’ensemble des femmes afghanes constituant un groupe discriminé et persécuté.
La CJUE a constaté que les femmes, en tant que groupe social, étaient victimes de discriminations et d’actes de persécution par le régime des talibans uniquement en raison de leur sexe.
Une décision similaire de la CNDA au mois de juillet
En juillet, c’est la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) qui avait suivi le même raisonnement et pris une décision identique.
Depuis le retour au pouvoir des talibans en août 2021, l’Afghanistan est devenu le premier pays d’origine des demandeurs d’asile en France : plus de 17 000 premières demandes d’asile avaient été déposées par des réfugiés afghans en 2022, soit 15 % du total des demandes d’asile selon l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
Au sein de l’Union européenne, seules la Suède, la…
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