0,10 % de super-héritiers
Un pactole pour le budget si ce 0,10 % des héritiers français était soumis aux règles fiscales communes.
Or, ce petit groupe échappe aux règles qui veulent que, passé 1,8 million d’euros, on soit imposé à 45 %. Il en est plutôt à moins de 10 % d’impôts grâce aux multiples niches fiscales offertes aux riches.
En effet, tandis que près de la moitié des Français n’hérite pas, ou très peu, 1 % des héritiers reçoit en moyenne plus de 4,2 millions d’euros et le top 0,1 %... 13 millions, soit 180 fois l’héritage médian.
L’état des inégalités s’aggrave d’autant plus qu’un quart de ces super-héritiers est issu de 3 familles. Le reste des familles françaises soumis au droit commun voit l’héritage taxé à 5 % pour les successions en lignes directes (enfants, parents, grands-parents) avec un abattement à 100.000 euros. Un système qui touche peu la moitié des Français qui héritent de faibles sommes.
Si l’héritage provient de parents plus éloignés, l’abattement tombe à 7.967 euros et l’impôt passe à 55 %. Ce qui amène un certain nombre de petites successions de plus de 100.000 euros à payer injustement le prix fort tandis que passé le milliard, les super-héritiers en réchappent. Il suffit donc d’hériter d’une tante une maison en bon état pour être sanctionné, voire devoir la vendre pour régler le fisc. Un souci que n’ont pas eu les 9 Français devenus milliardaires en 2024, 7 d’entre eux étant juste de super-héritiers.
3 milliards perdus chaque année
Dans le même temps, des parents fortunés peuvent transmettre plus de 500.000 euros tous les 15 ans à chacun de leurs enfants sans payer d’impôt ! Donc même pas besoin de mourir pour que l’héritage échappe à l’effort fiscal commun.
Oxfam pointe notamment le Pacte Dutreil, une niche fiscale qui permet d’exonérer 75 % de transmission de parts ou d’actions d’entreprises. Le gouvernement estime ce bonus fiscal à 500 millions d’euros par an… mais il est démenti par le Conseil d’Analyse Économique (CAE) qui estime la perte annuelle pour les finances publiques à 3 milliards ! Or, le CAE, instance publique, aux membres proposés par le ministre chargé de l’Économie, informe et conseille le Premier ministre. Des responsables politiques qui expliquent à longueur d’antenne ne pas savoir où trouver l’argent !
160 milliards à récupérer !
Il est évident que les dizaines de milliards récupérés, en les imposant normalement sur les héritages de 25 ultra-riches, ne suffiraient pas à assoir une véritable politique sociale et économique progressiste. Cependant, au lieu de toucher quelque 4,60 milliards d’impôts de succession, l’État en toucherait 160 ! Une somme colossale au moment où le gouvernement pleure sur 60 milliards et menace de détruire un peu plus les services publics (santé, école, transports, écologie, etc...) pour les réunir.
Oxfam a également calculé que la perte de ces 160 milliards représenterait un chèque de 7.000 euros pour chaque personne atteignant la majorité dans les 30 prochaines années, soit le coût d’une année d’études supérieures. L’association, pourtant pas liée à la mouvance révolutionnaire, appelle à :
- réformer le système de taxation pour le rendre plus clair et transparent ;
- en finir avec les exonérations et niches fiscales inutiles permettant aux super-héritages d’échapper à l’impôt, notamment par l’assurance-vie et le Pacte Dutreil ;
- mettre en place un barème plus progressif sur les super-héritages et la suppression du cumul des abattements ;
- repenser le système de taxation des successions pour répondre aux enjeux climatiques.
