La fonction publique territoriale – quelque 1,9 million d’agents employés par plus de 40 000 collectivités – accusait un retard criant en matière de couverture sociale. Plus de la moitié des agents n’avaient jusqu’alors aucun contrat de prévoyance, les laissant vulnérables en cas de longue maladie ou d’invalidité.
Ce décalage entre les risques réels (pénibilité des métiers, conditions de travail parfois éprouvantes) et la protection existante soulignait une profonde inégalité. Jusqu’ici, la participation des collectivités à la PSC était purement facultative, d’où des disparités extrêmes d’un territoire à l’autre. En l’absence de prévoyance, un agent pouvait perdre jusqu’à 50 % de son traitement après trois mois d’arrêt.
Un accord « historique »
Le 11 juillet 2023, pour la première fois dans la fonction publique territoriale, un accord collectif national a été signé entre les employeurs et les organisations syndicales représentatives. Il s’inscrit dans le prolongement de l’ordonnance de 2021 qui autorise les accords collectifs dans la fonction publique locale, hors intervention de l’État.
L’accord prévoit :
- La généralisation des contrats collectifs à adhésion obligatoire pour la…
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