Depuis 1946, le droit de défendre ses intérêts par l’action syndicale est reconnu par la Constitution. Pourtant, les actions contre des syndicalistes se multiplient, notamment depuis les manifestations contre la réforme des retraites. « Plus de 1000 militants sont poursuivis judiciairement ou victimes de procédures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. Toutes ces poursuites ont lieu dans le cadre de l’activité syndicale », rappelle Céline Verlezetti, secrétaire confédérale de la CGT. Au nom de la centrale syndicale, Sophie Binet a d’ailleurs interpellé Matignon (à l’époque d’Elizabeth Borne) pour dénoncer « un contexte de répression syndicale inédit depuis l’après-guerre ».
« On veut nous empêcher de militer »
Parmi le millier de mis en cause, on recense à ce jour 17 responsables d’unions départementales et trois membres du bureau confédéral. « On veut nous empêcher de militer, de porter une voix qui s’oppose à ces mauvaises réformes imposées par le patronat ou le gouvernement. », proteste Céline Verzeletti dans l’entretien qu’elle a accordé à Liberté Actus.
Durant le mouvement contre la réforme des retraites, on se souvient du cas de Sébastien Menesplier, le dirigeant syndical national (Fédération nationale Mines Énergie de la CGT) convoqué par la police parce que son organisation avait agi sur la fourniture d’énergie. « Cela fait déjà un moment qu’on assiste à la montée en puissance du phénomène répressif, y compris par rapport à l’histoire du mouvement syndical », relève l’historien spécialisé dans le syndicalisme et le mouvement social Stéphane Sirot. «
Historiquement, dit-il, la répression syndicale revient cycliquement, parfois dans des formes bien plus fortes que celle contemporaine, mais dans des contextes bien différents. La dernière fois qu’un dirigeant syndical a été convoqué par la police [avant les cas présents - ndlr], c’était au début des années 50, dans le contexte de la guerre froide et avec un PCF très fort et menaçant ».
UD CGT Nord : un procès politique
Dernièrement, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a déposé une plainte en diffamation contre l’enseignant et syndicaliste Olivier Cuzon, à Brest. Ce dernier a été convoqué au commissariat de Brest le 19 avril pour « diffamation et injures publiques à l’encontre de la police et de la gendarmerie. »
Dans le Nord, c’est le secrétaire général de l’Union départementale Jean-Paul Delescaut qui a été condamné, le 18 avril, à une peine d’un an d’emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Lille pour « apologie du terrorisme ». Cité comme témoin à comparaître à son procès, Stéphane Sirot ne s’en remet toujours pas. L’accusation, basée sur la diffusion d’un tract repris sur internet, et appelant à la paix en Palestine, est invraisemblable. « Ce type de poursuite a pour origine une circulaire du Garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti », explique-t-il. « Avec l’affaire Delescaut, nous sommes clairement dans un procès politique. »
Pour lui, en effet, « une telle condamnation ne peut s’appuyer sur de l’interprétation imposée par un pouvoir dominant. Or, pour affirmer qu’il y a [dans le tract concerné] apologie du terrorisme, il faut une interprétation politique. » Précisément, poursuit-il, le réquisitoire de la procureure de la République est là pour le démontrer. « Dans un premier temps, la procureure s’appuie sur le droit et la jurisprudence. Mais ensuite, son réquisitoire bascule dans un argumentaire politique. »
« Le sens du communiqué objet de la poursuite était pourtant clair, plaide l’UD CGT du Nord pour qui il s’agissait de « rendre hommage à toutes les victimes civiles de cet enchaînement inexorable de violence meurtrière » dans la bande de Gaza. Aujourd’hui, cela risque de devenir compliqué.
En fin d’année dernière, les sénateurs du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste avaient déposé une proposition visant à amnistier les personnes condamnées pour certains délits commis à l’occasion d’une manifestation ou d’un mouvement de grève. Elle a été rejetée par le Sénat, fin octobre.
