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Élections professionnelles dans les TPE

5 millions de salariés appelés aux urnes

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Temps de lecture : 3 minutes

Du 25 novembre au 9 décembre 2024 auront lieu les élections des représentants des salariés dans les très petites entreprises (TPE) employant moins de 11 salariés.

Pour la 4ᵉ fois, près de 5 millions de salariés issus de ces TPE vont participer à ce scrutin d’un enjeu majeur. Parmi ces salariés, beaucoup sont des travailleuses et des travailleurs saisonniers (1,8 million), ainsi que des jeunes en contrats d’apprentissage ou en alternance (8,10 % en 2021).

Contrairement aux idées reçues, les très petites entreprises ne sont pas uniquement concentrées dans l’artisanat et le petit commerce. Elles sont aussi nombreuses dans le secteur associatif, dans les professions libérales. Avec le développement des emplois de service, les particuliers employeurs sont considérés comme des TPE et sont également concernés par ces élections.

Présents dans tous les secteurs d’activité, ils sont 288.000 dans l’industrie  ; 471.000 dans la construction  ; 2.550.000 dans le secteur tertiaire, dont le commerce qui domine  ; 950.000 dans l’aide à domicile ; et 310.000 n’ont pas de convention collective spécifique.

Des élus pour peser dans les négociations

Toutes et tous - CDI, saisonniers, apprentis et alternants, etc — sont concernés par ces élections professionnelles qui constitueront le cycle 2024/2028.

Un enjeu déterminant pour mesurer la représentativité syndicale au niveau national ; le score réalisé permettant de peser le plus possible — ou pas — sur les leviers de transformation en matière de politique sociale.

La mesure de la représentativité permettra de répartir, entre les différentes organisations syndicales, leurs représentants au conseil des prud’hommes, dans les conseils économiques sociaux environnementaux régionaux (CESER), les commissions régionales Transitions Pro (formation professionnelle) et plus généralement de définir la représentation des organisations syndicales dans les lieux de dialogue social sur les territoires.

Depuis 2012, la CGT en tête

Tous les syndicats salariés sont donc à pied d’œuvre, notamment la CGT qui a engagé une grande campagne nationale vers les salariés des TPE ainsi qu’en publiant son programme à leur intention sur :

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Il existe cependant des règles particulières pour les élections dans les TPE, notamment être inscrit sur les listes électorales constituées à partir des données sociales déclarées par les employeurs.

Chaque salarié de TPE a dû recevoir un courrier informatif pour participer à cette élection.

Depuis 2012 et la création de ce scrutin, organisé tous les 4 ans, les salariés ont toujours placé la CGT en tête des suffrages.

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