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Une remise en cause toujours latente du droit de grève

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Mise à jour le 6 décembre 2024
Temps de lecture : 3 minutes

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Luttes SNCF Syndicalisme

À l’heure ou de nombreux mouvements sociaux se préparent et où celui des cheminots bat son plein, revient l’éternelle rengaine de l’extrême droite : la remise en cause du droit de grève.

Le coup est venu du député d’extrême droite Éric Ciotti (Union des droites pour la République) qui souhaite déposer une proposition de loi interdisant les débrayages dans les transports publics au moment des départs en vacances ou des fêtes de fin d’année. Éric Ciotti n’est pas isolé. Le sénateur centriste Hervé Marseille et son collège LR Philippe Tabarot ont présenté en avril dernier une proposition au Sénat visant à interdire le droit de grève lors des heures de pointe. Cette interdiction pourrait s’appliquer sur une durée de 30 jours par an et par périodes maximales de 7 jours. À l’époque, le gouvernement Attal s’était opposé à cette proposition, l’estimant contraire à la Constitution. Aujourd’hui, le Premier ministre Michel Barnier dit ne pas soutenir la proposition d’Éric Ciotti.

Pour Mathias Wattelle, secrétaire de l’Union locale CGT de Lille, cette volonté n’est pas nouvelle et dans le contexte actuel, avec l’extrême droite en embuscade, il y a tout lieu d’être inquiet. Pour l’heure, c’est plutôt le « fait de grève », et non le « droit de grève » qui est en cause. Les lois El Khomri (août 2017) puis les ordonnances Macron (juillet 2018) sur la réforme du droit du Travail vont dans ce sens.

L’instauration d’un service minimum dans les transports publics et l’obligation de se déclarer gréviste 48 heures avant le lancement d’un mouvement remontent à 2007. Le fait de vouloir empiéter sur le droit de grève n’est donc pas nouveau. « Mais, souligne Mathias Wattelle, il faut regarder du côté des PME et des TPE pour se rendre compte que, dans le privé, la grève trouve aussi ses limites. D’abord, dit-il, le gréviste est rare dans les petites structures. Et quand il se manifeste, il est montré du doigt  ».

Cela peut aller bien plus loin dans certains cas. Exemple : les Négociations annuelles obligatoires (NAO). Les salariés des PME ou TPE qui se montrent trop critiques risquent parfois gros. Considérés comme représentant un danger pour la vie de l’entreprise, ils peuvent se voir reprocher des fautes imaginaires. La menace de la sanction n’est alors pas loin. Le licenciement en fait partie.

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