Rappelons d’abord l’essentiel : le patronat peut se réjouir, la baisse des cotisations sociales est maintenue. Créés pour diminuer le « coût du travail » sur les bas salaires, les allègements généraux ont été progressivement renforcés pour devenir, selon le gouvernement, un « puissant outil de soutien à l’emploi et à la compétitivité des entreprises ». Leur montant atteindra près de 75 milliards d’euros en 2026.
Avec encore moins de financement, toutes les branches de la Sécurité sociale devront donc réduire leurs prestations. Pour l’Assurance maladie, cela se traduira par un transfert croissant vers les complémentaires santé.
Un désengagement programmé de l’État
Le gouvernement prévoit une réduction du remboursement de certains médicaments — notamment les génériques et dispositifs médicaux — ainsi que de plusieurs soins : cures thermales, optique, et certaines dépenses liées aux affections de longue durée (ALD). Concrètement, cela entraîne une hausse du « reste à charge » pour les patients, c’est-à-dire la part non couverte par l’Assurance maladie obligatoire.
Cette baisse du remboursement public oblige les mutuelles et assureurs complémentaires à prendre en charge une part plus importante des frais de santé. Ce mouvement n’est pas nouveau : selon le dernier rapport de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques),
- la part de la Sécurité sociale dans le remboursement des dépenses médicales est passée de 79,9 % en 2023 à 79,4 % en 2024 ;
- celle des complémentaires progresse de 0,3 point, de 12,5 % à 12,8 % sur la même période.
La Drees note qu’en 2023, les prestations versées par les organismes complémentaires ont augmenté de 6,4 % (34,9 Md€), un rythme record depuis 2012 et supérieur à la hausse de la consommation de soins et de biens médicaux (+5,2 %). Cette hausse est particulièrement marquée dans l’hospitalier (+10 %), l’optique (+6,2 %) et le dentaire (+5,5 %).
Autrement dit, la Sécurité sociale, pilotée par l’État, transfère les actes les plus coûteux vers les mutuelles.
Et pour couronner le tout, une nouvelle taxe de 2,05 % sera prélevée sur les cotisations des mutuelles, portant la fiscalité totale à 16,07 %.
Les malades directement pénalisés
Autre mesure phare : la hausse des franchises et participations forfaitaires, désormais étendue aux soins dentaires (doublement du plafond) et aux transports médicaux (création d’un plafond spécifique).
Les plafonds cumulés pourraient atteindre jusqu’à 300 € par an, sans compter de nouvelles restrictions sur les arrêts maladie et les affections de longue durée.
Ce n’est qu’un début : le gouvernement poursuit son offensive de marchandisation de la santé. Ces orientations trahissent l’esprit du modèle de la Sécurité sociale, dont nous célébrons pourtant les 80 ans cette année.
Les mutuelles n’ont jamais eu vocation à se substituer à l’Assurance maladie. Leur rôle est de la compléter, en menant des actions de prévention, d’éducation à la santé, et en gérant des centres de santé mutualistes. Des missions historiques aujourd’hui détournées, les mutuelles étant contraintes de compenser les désengagements successifs de la Sécurité sociale, fruits d’une politique d’austérité persistante.
