Le tribunal administratif de Lille déboute Marine Le Pen

Décrite en mars dernier par la justice comme au cœur d’un « système » ayant détourné 2,9 millions d’euros pour financer le FN via des assistants fictifs, Le Pen a écopé de quatre ans de prison (dont deux ferme sous bracelet électronique), 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité immédiate.

La cheffe des députés RN avait contesté l’arrêté préfectoral, invoquant une atteinte aux libertés électorales, mais son recours a été rejeté. Pour le tribunal, le préfet ne faisait qu’appliquer la loi. Il a ainsi rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que Marine Le Pen avait transmise pour faire valoir une possible atteinte à la liberté des électeurs et à d’autres principes constitutionnels, mais le tribunal a également rappelé que les dispositions législatives mises en cause ont déjà été jugées conformes à la Constitution par une décision du Conseil constitutionnel du 28 mars 2025.

Marine Le Pen conserve cependant son mandat de députée, la jurisprudence ne liant pas automatiquement condamnation pénale et perte de mandat national.