En clair, le FN conseille à ses futurs élus de plaider, s’ils sont dans l’opposition, ou de mettre en œuvre, s’ils sont élus, une politique discriminatoire en matière d’accès au logement.
Un marathon judiciaire de dix ans
L’association La Maison des Potes a porté plainte dès 2014 contre les responsables de la publication pour provocation à la discrimination, mais tous trois ont été protégés par leur immunité parlementaire de député européen. À la demande de la justice française, le Parlement européen a cependant levé l’immunité du directeur des publications du FN, Jean-François Jalkh, en novembre 2016 et celles de Steeve Briois et Sophie Montel en octobre 2018.
Le maire RN d’Hénin-Beaumont a d’abord été placé sous le statut de témoin assisté en novembre 2019 avant d’être mis en examen un an plus tard, mais les avocats des prévenus ont multiplié les recours et les demandes de renvoi pour éviter un procès.
Initialement fixée au 6 décembre 2022, l’audience a finalement eu lieu ce mardi 18 juin devant le tribunal correctionnel de Nanterre.
La nouvelle demande de report déposée par les avocats des prévenus, arguant d’un risque d’interférence avec la campagne des élections législatives, a été repoussée par le tribunal qui a estimé qu’un nouveau renvoi du dossier « nuirait davantage au bon exercice de la justice », alors que la procédure dure déjà depuis dix ans.
Dans les débats, les avocats des prévenus ont plaidé la liberté d’expression et des propositions politiques qui figurent au cœur de leur programme électoral. Pas convaincu par ces explications, le Parquet a dénoncé des instructions données aux élus clairement discriminatoires. Le procureur a requis six mois d’emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d’amende contre Sophie Montel et Steeve Briois. Le jugement a été mis en délibéré au 3 septembre.
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Dans un communiqué, la section d’Hénin-Carvin de la Ligue des Droits de l’Homme s’est félicitée de réquisitions « logiques », jugeant que « Le programme du RN reste profondément xénophobe. S’il n’a pas formellement mis en œuvre de discrimination basée sur la nationalité dans l’accès au logement à Hénin-Beaumont, Steeve Briois a fait adopter un arrêté anti-mendicité visant les Roms que la LDH a réussi à faire annuler et une charte anti-migrants qui reste une salissure au regard du passé d’accueil de la ville d’Hénin-Beaumont. Contraires aux valeurs républicaines de la déclaration des droits de l’homme de 1789, les idées d’extrême droite institueraient une société de discriminations et d’injustices contre laquelle tous les démocrates doivent se rassembler pour empêcher le pire d’advenir ».
