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Sénat

Un texte pour améliorer la prise en charge du cancer du sein

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Mise à jour le 1er novembre 2024
Temps de lecture : 4 minutes

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Cathy Apourceau-Poly Sénat Santé

Ce mercredi 30 octobre, le Sénat examinera une proposition de loi proposant une prise en charge à 100% des soins pour le cancer du sein. L’élue communiste Cathy Apourceau-Poly en est rapporteur. Explications.

«  Si toutes les planètes sont alignées, la proposition a toutes les chances d’être adoptée. Ce 30 octobre, tous les sénateurs qui participeront à l’assemblée plénière arboreront le ruban qui symbolise la campagne ’’Octobre rose’’. » Pour la sénatrice du Pas-de-Calais, un rejet de la proposition qu’elle va présenter serait incompréhensible et fort peu logique.

Reprise de la proposition de Fabien Roussel

Le texte reprend celui porté par l’ex-député Fabien Roussel et adopté à l’unanimité le 31 mai dernier, en première lecture, par l’Assemblée nationale. Malheureusement, la dissolution du 9 juin avait mis un coup d’arrêt au projet et à la poursuite de son examen au Sénat. C’était sans compter sur le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky qui reprend ce texte à la faveur d’une niche parlementaire.

Le texte vise « la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’Assurance maladie. » Le 31 mai, le groupe Renaissance s’était prononcé, par la voix de Jean-François Rousset, contre la prise en compte des dépassements d’honoraires. Il avait invoqué un « risque inflationniste  » et avait été rejoint par les Républicains. Ce point a donc été retiré de la proposition.

Il n’en demeure pas moins que le texte apportera une avancée notable pour les personnes atteintes d’un cancer du sein et corrigera des injustices. Si cette maladie est bien reconnue comme une affection longue durée (ALD) permettant une prise en charge à 100 % des traitements, les patientes et patients doivent cependant s’acquitter d’un reste à charge en fonction de leur complémentaire santé. Cela concerne les frais chirurgicaux liés à la reconstruction après l’ablation du sein. Mais c’est vrai aussi pour les dispositifs médicaux ou les produits de santé utilisés lors du traitement. C’est le cas pour les vêtements chirurgicaux, le renouvellement des prothèses mammaires, les vitamines, les crèmes, les vernis. C’est également vrai pour ce que l’on appelle les « soins support » : activités physiques, consultations de diététique, suivi psychologique, etc.

Un « beau premier pas »

Et puis, il y a le cas des prothèses capillaires. « La Sécurité sociale, explique Cathy Apourceau-Poly, rembourse 350 euros pour une perruque médicale. Si cette perruque coûte entre 350 et 700 euros, la Sécurité sociale rembourse 250 euros. Au-delà de 700 euros, elle ne rembourse rien ! Or, une perruque de qualité coûte environ 800 euros, voire davantage. Personne n’a envie de porter une prothèse à 350 euros, souvent peu esthétique et de qualité très médiocre. Le système de remboursement est un non-sens. »

Si le projet de loi est adopté, ce sera donc un «  beau premier pas  », estime la sénatrice. Celle-ci a découvert les détails (comme celui des prothèses capillaires) lors des auditions qu’elle a menées auprès de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), du professeur Barlési (le directeur général du centre de traitement Gustave Roussy à Villejuif), de l’institut de cancérologie Marie-Curie (Arras), de l’Institut national du cancer (Inca), de la Direction générale de la Santé, de la Ligue contre le cancer, du collectif « Triplettes roses », etc.

« En 2023, rappelle la sénatrice, 60 000 nouveaux cancers du sein ont été diagnostiqués (20 000 en 1975). 99 % des malades sont des femmes. Ce cancer a été la cause de 12 000 décès l’an dernier. »

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