Après des années sans ratification complète, le Sénat a finalement réussi à organiser un vote sur l’accord de libre-échange avec le Canada CETA et l’a rejeté à une large majorité. À lire ici. Mais contrairement à la pratique qui veut que le Gouvernement transmette les textes adoptés d’une chambre à l’autre dans les vingt‑quatre heures, le texte n’est toujours pas déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale.
Il ne le sera pas. Pas avant plusieurs mois si l’on en croit les propos du ministre du Commerce extérieur, Franck Riester qui a affirmé : « Le projet de loi sera transmis le moment venu, mais pas avant les élections européennes, car ce sujet nécessite un temps de débat apaisé ».
Le Parlement bâillonné à 10 jours des élections
La manœuvre est claire : plutôt que de perdre un vote aussi crucial à 10 jours du scrutin européen, le Gouvernement empêche le vote des députés. Car de quoi ont-ils peur ? Premièrement, que le rejet par l’Assemblée nationale crée une crise européenne similaire à celle qui a suivi le rejet du traité constitutionnel européen, il y a précisément 19 ans. Et deuxièmement, que la liste menée par Valérie Hayer soit la victime collatérale du rejet du projet européen porté justement par… Emmanuel Macron.
Victoire des députés communistes
Faute d’avoir pu voter sur le texte, les députés communistes ont donc déposé une résolution permettant de signifier au Gouvernement l’attachement de la représentation nationale au respect des règles démocratiques inscrites dans notre Constitution.
Au terme d’un débat houleux et malgré les invectives du Gouvernement et en particulier du Premier ministre, la résolution a été adoptée. Finalement, en voulant empêcher le débat sur le texte, le Gouvernement a créé les conditions d’un vote sur sa pratique démocratique… un vote qu’il a perdu et c’est encore plus grave.
