Il n’est pas utile de s’attarder ici sur l’ignominie qui caractérise le Rassemblement national. Ce qui interroge, c’est l’alliance objective que lui a apportée la droite républicaine avec le vote favorable des députés LR et Horizon, et l’absence dans l’hémicycle (ou les abstentions) des élus macronistes et Liot.
L’attitude du parti de Bruno Retailleau marque, c’est vrai, le franchissement d’une ligne rouge. Mais est-ce vraiment une surprise ? Chez Liot, 3 députés sur 22 étaient présents et 2 d’entre eux ont voté en faveur du texte de l’extrême droite. Parmi les absents, on note celle de l’élu du Nord Salvatore Castiglione qui occupe le fauteuil laissé vacant par la ministre du Logement Valérie Létard. Chez les macronistes (33 présents sur 92), 30 ont voté contre et 3 se sont abstenus. La députée lilloise Violette Spillebout était sans doute trop absorbée par sa campagne pour les municipales. Mais on aurait tort, comme l’a fait, avec beaucoup d’émotion, la députée écologiste Cyrielle Chatelain, de s’en prendre à l’absence de Gabriel Attal.
Quel régime dérogatoire ?
En effet, ce n’est pas l’ex-Premier ministre qui aurait fait basculer le vote (185 Pour et 184 Contre, faut-il le rappeler). En janvier dernier, dans une tribune confiée au Figaro, Gabriel Attal avait appelé à dénoncer l’accord franco-algérien, s’alignant ainsi sur la position de l’ex-ministre de l’Intérieur, le patron des républicains, Bruno Retailleau, qu’ont suivi, cette fois, les amis de Laurent Wauquiez.
Mais qu’a donc défendu, au juste, cette droite républicaine en apportant une victoire inédite au RN ? À la tribune de l’Assemblée nationale, le député du Territoire de Belfort Guillaume Bigot y est allé de bon cœur, avec toute sa verve d’ancien chroniqueur et éditorialiste de la presse d’extrême droite (allant de Valeurs Actuelles à CNews et Europe 1). Avec rage, il a dénoncé « un régime extrêmement dérogatoire » pour les Algériens.
En réalité, le traitement de faveur que l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 était censé apporter aux Algériens n’existe plus depuis longtemps. Les journalistes, intellectuels, scientifiques, médecins, avocats et artistes qui, durant la « décennie noire », voulaient venir « se reposer » en France et se mettre à l’abri de la haine des islamistes en savent quelque chose. Les Autorisations provisoires de séjour (APS) étaient délivrées au compte-goutte pour un an et, souvent, sans autorisation de travailler. Pour les journalistes, par exemple, il aura fallu que des journaux comme l’Humanité, Politis, La Voix du Nord, voire le Club de la presse du Nord – Pas-de-Calais fassent des promesses d’embauche et embauchent réellement, palliant ainsi la frilosité, ou mauvaise volonté, des autorités françaises. Notons au passage qu’à cette époque, le Front national était plutôt favorable aux islamistes algériens.
Raccourcis et contre-vérités
Devant les députés siégeant le 30 octobre, le député Bigot n’a fait que simplifier par le biais de raccourcis (le certificat de résidence des articles 7, 7 bis, 7 ter et 8) ou qu’affirmer des contre-vérités, allant jusqu’à confondre certains articles de l’accord de 1968 avec le protocole qui le complète sur la circulation des personnes.
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Pourquoi une telle brouille ?
S’agissant des visas par exemple, ces derniers sont obligatoires depuis 1986. En réalité, l’accord de 1968, voulu par le président De Gaulle, avait pour but de modifier et de préciser (en les restreignant) les conditions de libre circulation des Algériens entre leur pays et la France telles qu’elles existaient depuis les accords d’Évian de 1962.
Depuis, plusieurs avenants ont été apportés. En janvier dernier, l’Union des avocats franco-algériens (UAFA) s’est penché sur les « contre-vérités » concernant l’accord de 1968. Elle réagissait ainsi à la menace de dénoncer ce dernier pour faire pression sur les autorités algériennes qui refusent d’accueillir les personnes reconduites à la frontière.
L’UAFA soulignait que « les dispositions actuelles de l’accord de 1968 modifié n’offrent en réalité aucune facilité particulière aux ressortissants algériens pour s’installer ou travailler en France. » Par exemple, depuis son instauration en 1994, le visa long séjour est extrêmement difficile à obtenir pour les Algériens, rendant leur installation en France quasi impossible. Le regroupement familial est tout autant difficile.
Les avocats relèvent aussi que « contrairement aux ressortissants d’autres nationalités qui peuvent obtenir un titre de séjour à 13 ans, les mineurs algériens doivent avoir été présents en France avant l’âge de 10 ans pour y prétendre à leur majorité. S’agissant des étudiants algériens, ces derniers sont tenus de quitter le territoire français à l’issue de leurs études, alors que les étudiants d’autres nationalités bénéficient d’un titre de séjour leur permettant de rechercher un premier emploi. »
Rapport de force et arme électorale
Au début de l’année, François Bayrou et Bruno Retailleau affirmaient être prêts à entrer dans un rapport de force avec l’Algérie. Le 22 février, au journal de 20h de TF1, celui qui était alors ministre de l’Intérieur avait déclaré : « Le rapport de force, ce sont les visas ; le rapport de force, c’est l’accord de 1968 (…). Il faut poser ce rapport de force parce qu’on a été assez gentils. On a tendu la main en Algérie (les gestes mémoriels du président Macron – ndlr) Qu’a-t-on en retour ? »
Le positionnement d’Emmanuel Macron sur le Sahara occidental a provoqué la colère du pouvoir algérien. La question de l’accueil des personnes reconduites à la frontière a surtout été cristallisée autour de l’attentat de Mulhouse et des influenceurs qui proféraient des menaces via internet. À cela se greffent l’arrestation et la condamnation de l’écrivain Boualem Sansal et du journaliste Christophe Gleizes.
Mais le vote de la résolution présentée par le Rassemblement national n’arrangera rien, même s’il n’a pas de valeur normative. Au contraire. En février, le président Macron avait sèchement recadré son Premier ministre et son ministre de l’Intérieur en rappelant que l’accord de 1968 relève de sa prérogative. Il a aussi rappelé qu’en 2022, avec le président algérien Abdelmadjid Tebboune, les deux chefs d’État avaient acté une « modernisation » de l’accord. « Je suis totalement favorable, non pas à le dénoncer, mais à le renégocier », avait-il dit.
Aujourd’hui, la droite s’allie à l’extrême droite pour faire de cet accord une arme électorale. Elles font fi de la diplomatie et feignent croire que le président Macron pourrait dénoncer l’accord de manière unilatérale. C’est faire un bras d’honneur aux relations entre la France et l’Algérie, et à l’Histoire qui lie les deux pays.
