« Ce qui s’est passé est un coup de tonnerre » résumait le sénateur CRCE-K Fabien Gay au micro de Public Sénat le 21 mars dernier. Et en effet, quel coup de tonnerre ! Ou de théâtre, puisque rien n’était écrit à l’avance.
Premier acte : alors que l’accord sur le libre échange avec les États-Unis est rejeté suite à la mobilisation à travers l’Europe, les libéraux européens, dont Emmanuel Macron, mettent en avant un autre projet, avec le Canada cette fois. La ficelle est grosse, mais elle passe : en 2017, le Parlement européen adopte le Traité de Libre-Échange avec le Canada ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA). Suite à cela, les représentations nationales doivent le ratifier. C’est chose faite à l’Assemblée Nationale (à une courte majorité) en juillet 2019.
Ne reste que le vote du Sénat pour adopter la loi… sauf que le texte ne sera jamais inscrit à l’ordre du jour de la Haute Assemblée. On a donc un texte non ratifié, mais entré en vigueur depuis juillet 2019. C’est le deuxième acte : presque 6 ans de vide juridique dus à la crainte de l’exécutif d’être balayé par un Sénat pas assez libéral.
Tel est pris qui croyait prendre…
Troisième acte : le 21 mars au Sénat. Les sénateurs communistes utilisent leur niche parlementaire pour présenter une loi. Ils choisissent de porter la ratification du CETA. Les débats sont vifs, puisqu’avec les communistes, ce sont aussi les sénateurs de droite qui s’opposent au texte et qu’ils sont largement majoritaires. Le Gouvernement tente de retarder le vote, les sénateurs favorables au CETA multiplient les interventions pour épuiser le temps de discussion avant le vote.
C’est le fonctionnement des niches parlementaires : ce qui n’est pas voté est ajourné… de 6 mois au minimum, voire bien plus. Flairant le piège, les sénateurs sortent l’artillerie lourde : le vote bloqué. On arrête la discussion et on vote. L’artifice, largement utilisé par le Gouvernement lors des budgets et lors de la réforme des retraites, se retourne dès lors contre ce dernier qui crie au déni de démocratie.
Et maintenant ?
Or justement, c’est bien une victoire démocratique qui s’est jouée ce 21 mars. Les sénateurs ont remporté trois victoires en une journée. Première victoire : ils ont enfin eu l’occasion de se positionner sur le texte qui encadre depuis plusieurs années les échanges commerciaux avec l’Amérique du Nord (le Canada est lié de son côté aux États-Unis et au Mexique via l’ALENA).
Deuxième victoire : le rejet de cet accord s’inscrit dans le contexte de la crise agricole et des élections européennes. C’est donc l’occasion de poser publiquement la question des choix libéraux en sortant du face-à-face dans lequel pousse l’exécutif entre pro libéralisme et RN.
Enfin, la victoire la plus importante est celle de rendre sa valeur au Parlement puisque ne pas saisir l’Assemblée est un exemple criant de mépris de la représentation nationale. Le Gouvernement a peur de se prendre une deuxième gifle, mais il y est contraint. Vont-ils respecter ce cadre ? Vont-ils repousser le vote après les élections européennes en espérant dissocier les deux sujets ?
Dans tous les cas, les députés communistes se sont déjà engagés à présenter ce texte dans leur niche, fin mai, soit juste avant le scrutin. Affaire à suivre donc.
