Vie parlementaire

Après le Sénat, c’est l’Assemblée nationale, toujours à l’initiative des parlementaires communistes, qui s’est saisie de la question du CETA, pour infliger un nouveau camouflet au Gouvernement et à la majorité. Décidément, quand ça veut pas…

Deux ans après une Conférence des métiers et la réalisation d'un Livre Blanc du Haut Conseil du Travail Social, les œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux constatent que leurs propositions, reconnues nécessaires par 5 ministres en décembre 2023 ne trouvent toujours ni traduction concrète, ni méthode de travail pour avancer sur des sujets décisifs.

Entré en vigueur en 2019 suite à son adoption à une courte majorité à l’Assemblée nationale, le CETA n’avait jamais été ratifié par le Sénat. Saisi sur demande du groupe communiste, il s’y est opposé, créant un vide juridique béant. Retour sur cette bataille et ses conséquences.