Sans procès, sans juge, sans possibilité de défense préalable, ces mesures administratives ont des effets comparables à une peine civile totale. L’affaire pose une question centrale : l’Union européenne est-elle en train d’institutionnaliser un délit d’opinion au nom de la guerre informationnelle ?
Sanctionner sans juger : l’État de droit court-circuité
La décision émane du Conseil de l’Union européenne, qui accuse les personnes visées de soutenir, directement ou indirectement, des actions de la Russie compromettant la sécurité de l’Ukraine par la « manipulation de l’information ». Aucun tribunal n’a été saisi. Aucun fait pénal n’a été établi. Aucun contradictoire n’a eu lieu.
Dans le cas de Jacques Baud, les griefs reposent exclusivement sur ses analyses publiques du conflit ukrainien. Ancien colonel, ex-responsable de la doctrine de maintien de la paix de l’ONU, il est sanctionné pour avoir contesté le récit dominant de la guerre, non pour des actes matériels, financiers ou opérationnels. L’Union européenne assume ici une logique de gouvernement par décret : elle désigne, juge et punit.
Les sanctions sont lourdes. Gel total des avoirs, interdiction de voyager dans l’espace…
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