Le devoir de vigilance des entreprises menacé ?

Le devoir de vigilance des entreprises est une directive européenne de juin 2024, fruit d’années de mobilisations syndicales, associatives et politiques pour rendre responsables les entreprises des dégâts qu’elles commettent, y compris de l’autre côté de la planète via des sous-traitants. La directive, qui n’a pas encore eu le temps d’être pleinement appliquée, oblige les entreprises de plus de 1 000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires à mettre en œuvre une démarche de « diligence raisonnable » visant à atténuer les risques en matière de droits humains et d’environnement.

Plus précisément, dans une logique d’information et de transparence, il est demandé aux entreprises d’élaborer une cartographie des risques, même indirects via l’externalisation, et de définir des mesures pour corriger les éventuels abus. La clé de voûte de la directive est le régime de responsabilité civile, permettant aux victimes (personnes, ONG, syndicats, collectivités, etc.) de saisir la justice d’un État membre de l’Union européenne afin d’engager la responsabilité de l’entreprise en cas de manquements à ce devoir de vigilance, même pour des dommages causés en dehors du sol européen.