CETA : que contient l’accord entre l’Union européenne et le Canada ?

par Sethi

Publié le 3 mai 2024 à 11:32

Temps de lecture : 3 minutes

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CETA

Depuis le vote du Sénat qui a rejeté l’accord CETA, et sur fond de campagne pour les élections européennes, tous les sons de cloches ont été entendus sur ce traité, mais que contient-il en réalité ? Puisqu’il est déjà mis en œuvre, nous avons l’occasion de mesurer ses effets concrets.

Pour commencer, comme son nom l’indique, le traité n’est pas seulement un traité de libre-échange. En anglais, le Comprehensive Economic and Trade Agreement, traduit en Accord Économique et Commercial Global, englobe toute une série de mécanismes supra-nationaux, qui doivent être transposés dans les législations nationales. En premier lieu, il vise bien entendu à abaisser les droits de douanes sur toute une série de biens et de services, ce qui permet de faciliter le commerce et la concurrence…

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