Sénat

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, veut simplifier la fiche de paie à partir de 2027. Le projet a été présenté au Conseil des ministres en avril dernier et passe ces jours-ci en première lecture au Sénat pour une adoption définitive à l’automne prochain. Côté employeurs et ressources humaines, on minimise la portée de la réforme. Chez les syndicats, c’est une nouvelle attaque contre les droits des salariés et de notre système de protection sociale.

Ce mercredi, les sénatrices Elisabeth Doineau et Cathy Apourceau-Poly ont présenté en Commission des Affaires Sociales du Sénat leur rapport sur la fiscalité comportementale. Derrière ce nom barbare se cache une réflexion de fond : faut-il augmenter les taxes sur les tabacs, alcools, sodas pour orienter les Français vers un mode de vie plus sain ?

Entré en vigueur en 2019 suite à son adoption à une courte majorité à l’Assemblée nationale, le CETA n’avait jamais été ratifié par le Sénat. Saisi sur demande du groupe communiste, il s’y est opposé, créant un vide juridique béant. Retour sur cette bataille et ses conséquences.