Le 5 novembre, l’examen du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l’Assemblée nationale s’arrêtait en raison de l’épuisement du délai prévu par la Constitution. Le texte était transmis en l’état au Sénat. Un fait inédit.
À l’initiative des parlementaires communistes, le Sénat a adopté hier à l'unanimité une proposition de loi garantissant la prise en charge complète des frais liés au cancer du sein.
Treize ans après sa première élection au Sénat, Éric Bocquet passe la main mais ne perd pas le Nord. Portrait d'un combattant acharné contre la finance et l'évasion fiscale.
Ce mercredi 30 octobre, le Sénat examinera une proposition de loi proposant une prise en charge à 100% des soins pour le cancer du sein. L'élue communiste Cathy Apourceau-Poly en est rapporteur. Explications.
À Bercy, entre 2017 et 2024, la dette s’est accrue de 1 000 milliards d’euros, franchissant allègement la barre des 3 000 milliards. Bruno Le Maire qui disait il y a quelques mois « J’ai sauvé la France au moment de la crise sanitaire », nous laisse une ardoise extrêmement lourde.
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, veut simplifier la fiche de paie à partir de 2027. Le projet a été présenté au Conseil des ministres en avril dernier et passe ces jours-ci en première lecture au Sénat pour une adoption définitive à l'automne prochain. Côté employeurs et ressources humaines, on minimise la portée de la réforme. Chez les syndicats, c'est une nouvelle attaque contre les droits des salariés et de notre système de protection sociale.
Après le Sénat, c’est l’Assemblée nationale, toujours à l’initiative des parlementaires communistes, qui s’est saisie de la question du CETA, pour infliger un nouveau camouflet au Gouvernement et à la majorité. Décidément, quand ça veut pas…
Ce mercredi, les sénatrices Elisabeth Doineau et Cathy Apourceau-Poly ont présenté en Commission des Affaires Sociales du Sénat leur rapport sur la fiscalité comportementale. Derrière ce nom barbare se cache une réflexion de fond : faut-il augmenter les taxes sur les tabacs, alcools, sodas pour orienter les Français vers un mode de vie plus sain ?
Alors que les pénuries de médicaments se multiplient dans tous les États membres, la commission des affaires européennes du Sénat a adopté le jeudi 4 avril une proposition de résolution européenne appelant à renforcer l’action de l’Union dans ce domaine.
Entré en vigueur en 2019 suite à son adoption à une courte majorité à l’Assemblée nationale, le CETA n’avait jamais été ratifié par le Sénat. Saisi sur demande du groupe communiste, il s’y est opposé, créant un vide juridique béant. Retour sur cette bataille et ses conséquences.