Après le Sénat, c’est l’Assemblée nationale, toujours à l’initiative des parlementaires communistes, qui s’est saisie de la question du CETA, pour infliger un nouveau camouflet au Gouvernement et à la majorité. Décidément, quand ça veut pas…
Entré en vigueur en 2019 suite à son adoption à une courte majorité à l’Assemblée nationale, le CETA n’avait jamais été ratifié par le Sénat. Saisi sur demande du groupe communiste, il s’y est opposé, créant un vide juridique béant. Retour sur cette bataille et ses conséquences.
Depuis le vote du Sénat qui a rejeté l’accord CETA, et sur fond de campagne pour les élections européennes, tous les sons de cloches ont été entendus sur ce traité, mais que contient-il en réalité ? Puisqu’il est déjà mis en œuvre, nous avons l’occasion de mesurer ses effets concrets.
