La décision de la CPI est un coup dur pour le premier ministre israélien, qui, en pratique, ne pourra plus se rendre en Europe, au Canada, en Australie, ou en Amérique du Sud. À l’heure actuelle, 123 États sur les 193 États membres de l’ONU ont en effet ratifié le Statut de Rome et acceptent la compétence de la CPI dont tous les États de l’Union européenne.
Mettre fin à l’impunité
Dans un communiqué commun, la Ligue des droits de l’homme (LDH) et plusieurs autres organisations signataires, dont l’Association France Palestine Solidarité (AFPS), le MRAP, Pax Christi France et l’Union juive française pour la Paix (UJFP) soulignent que « La délivrance de ces mandats d’arrêt est une étape majeure pour mettre fin à l’impunité qui règne depuis des années en Israël et dans le territoire palestinien occupé ».
Par le passé, les deux TPI (tribunal pénal international) constitués en 1993 et 1994 pour juger les crimes commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda ont montré que des criminels de guerre pouvaient être arrêtés, jugés et condamnés pour leurs crimes.
Si Slobodan Milošević, mort en prison le 11 mars 2006 à La Haye au cours de son procès, a échappé à une condamnation, Radovan Karadžić, l’ancien président de la république serbe de Bosnie et le général Mladić ont tous deux été condamnés à la prison à perpétuité pour génocide et crime contre l’humanité.
En dépit de ses lenteurs, la justice pénale internationale a irréversiblement transformé le paysage du droit international humanitaire. Elle a permis aux victimes de mettre des mots sur les horreurs dont elles ont été témoins. Elle a démontré que les principaux responsables présumés des atrocités commises pendant les conflits armés peuvent être appelés à répondre de leurs actes.
À cet égard, la décision de la CPI de poursuivre les deux responsables israéliens est historique, souligne Amnesty International qui note qu’« En délivrant ces mandats d’arrêt, la CPI apporte enfin un réel espoir de justice à d’innombrables victimes de crimes relevant du droit international et rétablit la confiance dans la valeur universelle des instruments juridiques internationaux et de la justice ».
Pour la LDH, l’AFPS et l’UJFP, la France doit désormais « s’engager à procéder à l’arrestation des personnes visées par ces mandats d’arrêts si elles se rendent sur le territoire français, à coopérer avec la CPI afin de s’assurer que les auteurs de crimes soient confrontés à la justice et à soutenir la Cour contre les pressions qui ont lieu et risquent de se poursuivre à son encontre » notent les organisations, qui estiment que « la délivrance de ces mandats renforce en outre la nécessité de prendre des sanctions à l’encontre des autorités israéliennes ».
