Le 26 janvier dernier, la Cour avait déjà émis des mesures conservatoires adressées à Israël suite aux premières audiences opposant les deux pays : elle a conclu qu’il existe un « risque plausible de génocide » dans la bande de Gaza et exige d’Israël de prévenir et d’empêcher tous risques de commission d’actes incombant de la convention sur le génocide à partir de cette date. Ces mesures n’ont été ni entendues, ni respectées par Israël, dont les actions ont depuis fait l’objet d’un rapport détaillé de Francesca Albanese, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les territoires palestiniens occupés : « Anatomie d’un génocide », publié le 25 mars dernier.
Nouvelles plaintes de l’Afrique du Sud
L’Afrique du Sud a demandé à la CIJ, à travers cette nouvelle plainte, d’indiquer des mesures conservatoires additionnelles au vu de l’évolution de la situation à Gaza et du non-respect des mesures précédemment indiquées : « La République d’Afrique du Sud estime malheureusement qu’il est nécessaire de revenir devant la Cour pour lui demander de rendre une ordonnance urgente dans l’affaire de l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) afin de protéger le peuple palestinien de Gaza contre des violations graves et irréparables de ses droits, et des droits de l’Afrique du Sud, au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (« convention sur le génocide »), du fait de l’assaut militaire israélien en cours sur Rafah. ».
Les plaidoiries se dérouleront sur deux journées :
- Jeudi 16 mai 2024, de 15h à 17h : plaidoirie de l’Afrique du Sud
- Vendredi 17 mai 2024, de 10 à 12h : plaidoirie d’Israël
