Dans un pays où l’histoire reste une arène de combat, l’affaire met à nu autant les fractures idéologiques que les failles institutionnelles d’un État tiraillé entre mémoire, droit et instrumentalisation politique.
Un verdict fondé sur l’article 13, au cœur d’une stratégie mémorielle assumée
Dans un jugement sans ambiguïté, la présidente du Tribunal constitutionnel, Krystyna Pawłowicz, a affirmé qu’il n’existe « aucune place » dans l’ordre juridique polonais pour un parti glorifiant des régimes « criminels ». En s’appuyant sur les articles 11 et 13 de la Constitution, le Tribunal a jugé que le KPP, fondé en 2002 sur la scène politique, promeut une idéologie « totalitaire » contraire aux « valeurs européennes et chrétiennes ».
Article 13 : un verrou démocratique ou un outil politique ?
Adopté en 1997, l’article 13 de la Constitution polonaise interdit les partis « dont les programmes reposent sur des méthodes totalitaires du nazisme, du fascisme et du communisme ». Pensé dans le contexte post-soviétique pour empêcher la reconstitution d’un parti d’État, il ouvre néanmoins la voie à des interprétations extensives. Des juristes soulignent qu’il peut devenir un instrument de mise à…
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