Les procureurs du sous-système du ministère public spécialisé dans les droits de l’homme ont demandé au procureur général, Juan Carlos Villena, de présenter un recours devant la Cour constitutionnelle sur l’inconstitutionnalité de la loi approuvée par le Parlement à majorité conservatrice. Le Congrès avance comme argument que la figure de crimes contre l’humanité a été incorporée dans la loi péruvienne le 1er juillet 2002. Cependant, la plupart des juristes rappellent que les conventions internationales signées par l’État péruvien établissent que ces crimes doivent être punis indépendamment de la date à laquelle ils ont été commis.
Vers une prescription des crimes contre l’humanité
L’un des bénéficiaires pourrait être l’ancien président Alberto Fujimori, gracié en décembre 2023, avant de purger une peine de 25 ans en tant qu’auteur de deux massacres de civils non armés et d’être jugé pour un troisième. "Je regrette profondément l’entrée en vigueur au Pérou d’une loi qui établit la prescription pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis avant juillet 2002. Cette loi contrevient aux obligations du pays en vertu du droit international", a déclaré vendredi le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk.
Une loi contraire au droit international
D’autre part, un secteur de l’épiscopat catholique et des organisations de défense des droits de l’homme, juridiques et sociales du Pérou ont demandé aux juges et aux procureurs de vérifier si la loi en question va à l’encontre des engagements internationaux et de refuser d’appliquer la loi.
L’Association nationale des proches de personnes enlevées, détenues et disparues du Pérou (Anfasep) a appelé les juges et les procureurs à "ne pas appliquer cette loi injuste, en exerçant leur indépendance et leur devoir moral de protéger les droits fondamentaux".
