Par Nicolas Pomiès, 1ᵉʳ vice-président de Mutuale, la solidarité mutualiste.
Pour 2025, dès le mois d’août, nous expliquions dans Liberté Actus pourquoi tous les organismes de complémentaire santé prévoyaient plus de 7 % d’augmentation de leurs cotisations.
Coût de la santé (dont le financement du « Ségur de la santé »), augmentation de la rémunération des médecins, transferts de remboursements de l’Assurance maladie vers les complémentaires santé étaient autant de mesures annoncées (et aujourd’hui maintenues) qui obligent, selon la directive européenne Solvabilité II, les organismes à les répercuter sur les cotisations.
Dans son laborieux discours de politique générale, le Premier ministre a cependant annoncé que le déremboursement des médicaments et des consultations médicales « ne sera pas repris ». Soit deux mesures parmi plusieurs autres.
Mais cela a suffi pour que la nouvelle ministre de la Santé Catherine Vautrin déclare que « l’État va demander aux “mutuelles” de rendre l’argent des hausses de cotisations ».
Rendre l’argent ! À qui ? Aux cotisants ?
Bien sûr que non ! Puisque le lendemain de la déclaration de la ministre, nous apprenions que l’État entendait mettre en place une taxe exceptionnelle sur les organismes de complémentaires santé de 1 milliard d’euros.
Il faut savoir que les cotisations d’assurance santé sont déjà taxées de 14,1 % à 21 %.
Ces taxes prélèvent injustement a minima, chaque année, deux mois de cotisations dans la poche des adhérents mutualistes. Ces taxes sur la santé qui pèsent sur le pouvoir d’achat sont fondamentalement injustes, car elles frappent un besoin vital, de première nécessité et assimile la santé à une marchandise.
La direction statistique du ministère de la Santé (Dress) sur les résultats du secteur de la complémentaire explique que les mutuelles sont à peine à l’équilibre et qu’en 2024 elles sont désormais en déficit.
Pour améliorer immédiatement l’accessibilité et la qualité de la couverture complémentaire santé de chacune et chacun, il faudrait non seulement supprimer ces taxes sur les cotisations mutualistes, mais surtout cesser de les augmenter.
Mais ces cotisations sont devenues le dernier ressort des gouvernements pour équilibrer leurs budgets de financement de l’Assurance maladie. En 2020, une contribution qui devait être exceptionnelle, des organismes complémentaires en santé aux dépenses liées à la gestion de l’épidémie de Covid-19 dite taxe covid avait levé 1 milliard d’euros pour financer le « Quoiqu’il en coute » macroniste.
C’est donc à une pérennisation de cette contribution à laquelle nous assistons. La nouvelle taxe s’apparente à un nouvel impôt (honteux) caché qui ne dit pas son nom.
