Grâce à la Sécurité sociale, depuis 80 ans, les travailleurs, les retraités et leurs familles sont couverts pour les aléas de la vie que sont la maladie, la naissance d’enfants et la vieillesse. Dès le 15 mars 1944, en pleine guerre, le CNR (Conseil National de la Résistance), sous l’impulsion des militants communistes, inscrit dans son programme un plan complet de Sécurité sociale.
Au sortir de la guerre, c’est le 4 octobre 1945 qu’est officiellement créée la Sécurité sociale grâce à l’action volontaire et persévérante du ministre communiste Ambroise Croizat. Dans les mois qui suivent, les militants du PCF et de la CGT, par un travail acharné, installent et mettent en route les caisses de Sécurité sociale locales, régionales et nationales.
« De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins » tel est le principe d’une Sécurité sociale basée sur la solidarité. Chacun paie des cotisations en fonction de ses revenus. Au moment de la création de la Sécurité sociale, préexistaient des mutuelles. Un compromis est passé, la Sécurité sociale prenant en charge l’essentiel des dépenses de santé et les mutuelles prenant en charge le « ticket modérateur » restant.
Changement de gestion et privatisation rampante
À la création en 1945, les caisses de Sécurité sociale sont gérées par les seuls représentants des salariés élus. La protection sociale complémentaire est assurée par les mutuelles, à but non lucratif et gérées par leurs adhérents. La bourgeoisie et le patronat n’auront de cesse de remettre en cause ces acquis.
En 1967, une ordonnance supprime les élections et introduit les représentants du patronat dans la gestion. Dans les années 1980, le droit européen, au nom de la « concurrence libre et non faussée », permet aux entreprises privées d’assurance d’intervenir sur le champ de la protection sociale.
Depuis 1996, la Sécurité sociale est « étatisée », chaque année, c’est le gouvernement qui propose une loi de financement de la Sécurité sociale votée ensuite par le Parlement. Peu à peu s’installe une privatisation rampante de la protection sociale. D’abord par un report de la prise en charge de la maladie sur les complémentaires santé puis, plus récemment, par la privatisation progressive de la Protection sociale complémentaire (PSC).
En 2013, un accord national interprofessionnel instaure, pour les entreprises privées, la prise en charge par l’employeur d’au moins 50 % du coût d’une PSC. Malgré les apparences, il s’agit d’une fausse avancée sociale. Même si l’employeur prend à sa charge 50 % du coût de la complémentaire - ce qui peut paraître, à court terme, comme un gain financier pour le salarié - c’est l’employeur qui choisit la complémentaire et non plus le salarié.
Les complémentaires mutualistes sont mises en concurrence avec les assurances privées au risque de leur disparition (aujourd’hui plus de la moitié des contrats ont été offerts aux sociétés d’assurance privées). L’intérêt bien compris de l’employeur est de rechercher l’économie en choisissant un panier de soins réduit, obligeant le salarié à prendre une sur-complémentaire à ses frais. Les retraités ne sont pas concernés et devront se payer une complémentaire qui ne sera plus solidaire avec les actifs et donc de plus en plus chère.
La Fonction publique d’État en 2025, les collectivités locales en 2026
En 2025, après les entreprises privées, vient le tour de la Fonction publique d’État sur des bases équivalentes à celles du privé, chaque ministère choisissant sa complémentaire. On a vu, par exemple, le ministère des Finances choisir la start-up Alan (entreprise cotée au Next40) au détriment de la mutuelle historique.
Pour compléter, en 2026, viendra le tour des fonctionnaires des collectivités locales, toujours sur les mêmes bases d’une PSC choisie par l’employeur. À terme, les mutuelles construites au fil des années par les organisations syndicales de salariés disparaîtront et une part de plus en plus importante de la protection sociale sera privatisée et tombera entre les mains du capital.
Il nous faut mesurer l’importance et les conséquences de ces accords porteurs d’une évolution particulièrement négative sur la protection sociale telle qu’elle a été conçue en 1945.
Pour une Sécurité sociale d’avenir
Avec ces accords sur la PSC, nous nous éloignons de plus en plus de la revendication essentielle défendue par des organisations syndicales comme la CGT et la FSU d’une prise en charge des frais de santé à 100 % par la Sécurité sociale.
Le PCF propose une Sécurité sociale du XXIᵉ siècle basée sur la solidarité et qui prend en charge l’ensemble des aléas de la vie avec des dépenses de santé prises en charge à 100 %, une retraite, digne dès 60 ans, une gestion démocratique aux mains des travailleurs, le retour au financement par la cotisation sociale, une modulation des cotisations pour développer l’emploi et la formation, la taxation des profits financiers.
