La Belgique, présidente du Conseil de l’UE jusqu’au 30 juin, a décidé de remettre la loi sur la restauration de la nature à l’ordre du jour. Néanmoins, cette loi, qui est au cœur du « Pacte Vert » européen adopté en 2019, a fait traîner des pieds quelques représentants.
Bien que le vote se soit déroulé en « Point B » (Un processus de négociations plus long et rigoureux), aucune majorité n’avait été trouvée pour valider formellement l’adoption de cette loi ; ni parmi les 27 ministres du conseil de l’UE, ni parmi le Coreper.
Cela témoigne d’un désaccord parmi les États membres, quoique cette loi ait finalement été adoptée, fruit de compromis.
Une situation qui apparaît pour le moins curieuse. En 2023, un accord provisoire fut trouvé entre le Parlement européen et ce même Conseil de l’UE dans le but de faciliter les processus de vote et de trouver un terrain d’entente sur les questions législatives les plus « complexes ». En bref, avec l’objectif d’être d’accord pour éviter les débats.
Quid de cet accord provisoire dans les discussions sur ce Pacte vert ? Ou la loi faisant avancer ce dernier était-elle inenvisageable pour les décisionnaires du conseil « Environnement » ? Certains votes de ministres allant à contre-courant de la politique de leurs gouvernements ont permis l’adoption de cette loi. Par exemple, le vote de Leonore Gewessler, ministre autrichienne de l’environnement qui s’est positionnée en faveur du texte alors que son gouvernement y demeure opposé.
