Derrière les mots rassurants de Bruxelles, le texte acte une soumission économique et politique de l’Union, fruit d’un pouvoir technocratique qui outrepasse ses prérogatives et contourne les États.
Un accord asymétrique et coûteux
Le 27 juillet, Bruxelles et Washington ont mis en scène la fin d’une guerre commerciale annoncée. Mais l’arrangement révèle une asymétrie totale. Les exportations européennes vers les États-Unis sont désormais taxées à 15 %, soit près de 30 % de surcoût réel en raison de la dépréciation du dollar. En revanche, les importations américaines continuent d’entrer librement sur le marché européen.
À cela s’ajoutent des engagements colossaux : 750 milliards de dollars d’achats énergétiques (GNL, pétrole, nucléaire) d’ici 2028, 600 milliards d’investissements imposés sur le sol américain, et des commandes massives d’armement. Aucune concession réciproque n’a été obtenue, Ursula von der Leyen le reconnaissant elle-même. Trump, de son côté, a brandi la menace de tarifs à 35 % en cas de non-respect.
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Billet :
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Les conséquences économiques sont lourdes. La Commission prévoit une perte de 0,5 à 1 % du PIB de l’UE, tandis que la France verrait son économie reculer de 0,3 %. L’aéronautique, l’automobile, l’agriculture et l’énergie sont particulièrement vulnérables. La dépendance énergétique vis-à-vis d’un seul fournisseur américain, en contradiction avec les ambitions climatiques de l’Europe, consacre une fragilité stratégique nouvelle.
Une Europe affaiblie et contournée
Au-delà des chiffres, cet accord révèle l’impuissance européenne. L’Union n’a pas activé son « instrument anti-coercition », pourtant adopté en 2023 pour répondre aux pressions économiques extérieures. Elle n’a pas utilisé son immense marché de consommateurs ni son levier réglementaire sur les GAFAM. Elle a choisi de céder sans condition, au détriment de ses marges de négociation.
Ce choix pèse sur l’ensemble des 27 États membres, alors que l’excédent commercial qui a servi de prétexte à Washington provient presque exclusivement de l’Allemagne (92 milliards d’euros) et de l’Irlande (50 milliards grâce aux montages fiscaux des géants américains de la tech et de la pharmacie). Des pays comme l’Espagne, structurellement déficitaires, subissent donc des mesures dont ils ne sont en rien responsables.
La méthode interroge tout autant que le fond. Ursula von der Leyen s’est engagée sur des achats énergétiques et militaires, qui relèvent des compétences souveraines des États, violant ainsi l’esprit et la lettre des traités européens. En contournant la ratification nationale exigée par les « accords mixtes », la Commission a agi de façon quasi-autocratique, nourrissant le sentiment d’un déficit démocratique.
Cette capitulation tranche avec l’attitude d’autres puissances. La Chine a riposté par des contre-mesures et renforcé ses partenariats dans le cadre des BRICS, de l’OCS et de ses rencontres avec l’ASEAN ou la CELAC. L’Inde a diversifié ses approvisionnements. Le Brésil, frappé de tarifs à 50 %, a choisi de dénoncer publiquement la logique hégémonique américaine. Même le Canada et le Mexique, pourtant intégrés à un accord de libre-échange avec les USA, contestent vivement les pratiques de Washington.
L’Europe, elle, a préféré plier.
Violation des traités européens : ce que dit le droit
- La politique commerciale relève bien de l’UE (article 207 TFUE), mais l’énergie (article 194 TFUE) et la défense (article 42 TUE) demeurent des compétences nationales.
- Tout texte incluant de tels volets doit être ratifié par les 27 parlements nationaux. La Commission a tenté de contourner cette exigence.
- Instrument anti-coercition : voté en 2023, il permettait de riposter aux pressions économiques illégitimes. Ursula von der Leyen a choisi de ne pas l’utiliser.