En six mois, la commission d’enquête sénatoriale voulue par les communistes a auditionné 58 acteurs. Elle a ainsi appelé des ministres (anciens ou actuels), des PDG du CAC 40, des économistes, des partenaires sociaux, etc. Seul l’ancien président François Hollande a refusé d’être entendu comme le lui permet l’ordonnance du 17 novembre 1958 sur le fonctionnement des commissions d’enquête. Il était d’ailleurs « invité » et non « convoqué ».
Quid du CICE de François Hollande ?
Le refus de l’ex-chef d’État apparaît toutefois regrettable. Les membres de la commission souhaitaient en effet l’entendre sur le Crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui était une des grandes réformes de son quinquennat. « Je regrette que François Hollande soit le seul à ne pas être venu, d’autant plus qu’il est toujours prompt à prendre la parole et à débattre », a commenté le rapporteur Fabien Gay.
Quoi qu’il en soit, le rapport met en lumière le chiffre de 211 milliards d’aides publiques accordées aux entreprises en 2023 et réparties en 2 252 dispositifs (subventions, exonérations, ristournes, niches fiscales…) C’est le premier poste de l’État, révèlent les sénateurs qui dissipent ainsi…
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