Jusqu’à 2014, la législation par rapport aux formations professionnelles était bien plus floue qu’aujourd’hui. L’encadrement de ces formations ne laissait que peu de place aux contrôles, notamment sur le financement de ces dites formations.
Ce mercredi, plusieurs condamnations ont eu lieu à Paris, allant de quelques mois de sursis à 16.000 euros d’amendes et 30 mois de prison ferme. Entre 2009 et 2014, plusieurs escrocs ont usé de failles dans la loi pour accumuler des richesses, souvent sur le dos de nombreux travailleurs.
L’affaire s’est déroulée au sein d’entreprises où certains dirigeants proposaient des formations aux employés. Ces formations se sont avérées souvent frauduleuses : l’argent versé pour certaines d’entre elles a par exemple servi pour des achats personnels, les nombres d’heures de formations ont parfois été gonflés…
Ces faits ont été découverts grâce à des factures frauduleuses remises par ces entreprises aux OPCA (Organismes paritaires de collecteurs agréés), des structures qui servaient à collecter des fonds au sein d’une entreprise pour permettre à ces formations de voir le jour. Une information faisant serrer le poing de plus d’un, puisque ces organismes sont en partie financés par les travailleurs de l’enseigne.
Pour un préjudice total d’environ trois millions d’euros, il est souligné dans le jugement que la modification de la législation est intervenue en 2014, notamment à cause de ce genre d’escroqueries.
En 2018 les collectes de cotisations salariales et d’entreprise pour financer ces formations ne sont plus gérées par les OPCA, mais par l’URSSAF (l’Union de Recouvrement pour la Sécurité sociale et les Allocations Familiales).
