Nicolas Pomiès

La Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a été promulguée, confirmant une hausse significative de la Taxe solidarité additionnelle (TSA) — une taxe assimilable à une TVA déguisée sur les contrats d’assurance santé, passant à 16 %, soit une augmentation de 2,05 points. Comme nous l’avions signalé dans Liberté Actus, cette mesure risque d’aggraver les inégalités dans l’accès aux soins, notamment pour les publics les plus fragiles.

Parmi les mesures phares de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (LFSS), une tendance lourde se dessine : le transfert massif de remboursements de la Sécurité sociale vers les complémentaires santé. Ce basculement, présenté comme une optimisation des dépenses publiques, risque en réalité d’aggraver les inégalités d’accès aux soins et de fragiliser le modèle solidaire français.

L’assurance complémentaire santé est devenue obligatoire pour accéder aux remboursements des soins. Tandis que nous célébrons les 80 ans de la création par Ambroise Croizat du régime général de Sécurité sociale, il faut bien réaliser que le programme prévu par le Conseil national de la Résistance (CNR), qui consistait à créer une « couverture universelle et complète couvrant tous les risques sociaux », n’a pas été appliqué jusqu’au bout. En effet, le patronat (CNPF, futur MEDEF) craignait déjà une hausse trop forte des cotisations employeurs.

« Vers un monde sans enfants ? » C’est le titre du dernier ouvrage du sociologue Raymond Debord qui suit ses deux précédents, Faut-il en finir avec la famille (2022) et L’individu contre la société (2023).

Rappelons qu’en 2024, l’augmentation moyenne des mutuelles fut de 8,1 % à 10 %, conséquence du transfert des remboursements des soins dentaires de l’Assurance maladie aux organismes complémentaires et de l’augmentation annuelle des dépenses de santé.