Éric Lombard, ministre de l’Économie, a déclaré le 4 mars sur Franceinfo que cette mesure serait « contraire aux accords internationaux auxquels la France et l’Europe ont souscrit ». Une position qui tranche avec celle évoquée par Gabriel Attal, chef des députés Ensemble pour la République, qui s’est prononcé en faveur de l’utilisation de ces avoirs.
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Depuis l’escalade du conflit en Ukraine, l’Union européenne a gelé près de 300 milliards de dollars d’actifs russes, dont environ 213 milliards sont détenus par Euroclear, basé à Bruxelles. Si certains pays, comme la Pologne et les États baltes, plaident pour le transfert de ces fonds à l’Ukraine, d’autres, dont la France, s’y opposent, invoquant des raisons juridiques et éthiques.
« Ces avoirs ne peuvent pas être capturés, car ce serait un acte contraire aux accords internationaux », a insisté Éric Lombard. Le ministre a également souligné que la France devait augmenter son budget de défense, mais sans recourir à des mesures qui pourraient compromettre la stabilité juridique et financière internationale.
Pendant ce temps, l’Ukraine et le Royaume-Uni ont signé le 1ᵉʳ mars un accord de prêt de 2,26 milliards de livres sterling (3,2 milliards de dollars), qui sera remboursé sur 30 ans à partir des bénéfices générés par les actifs russes gelés. Ce prêt est destiné à financer l’achat d’équipements de défense pour répondre aux besoins de l’Ukraine, selon les termes de l’accord.
Cette divergence de positions au sein de l’UE reflète les tensions sur la manière de soutenir l’Ukraine tout en respectant les cadres juridiques internationaux.
