Le 23 novembre dernier, les élus du Conseil départemental du Nord ont adopté le budget supplémentaire (111 millions d’euros qui complètent et ajustent le budget primitif de près de 3,9 milliards d’euros voté en mars dernier). « Le Département est confronté à une baisse des recettes, dont les dotations d’État, et à la hausse des allocations individuelles de solidarité », rappelle le président du Département Christian Poiret.
Selon l’exécutif, ce budget supplémentaire « intègre 34,7 millions d’euros de dépenses imposées par l’État au Département, et non compensées » . Il assure que ces 111 millions du budget supplémentaires permettent de renforcer les moyens alloués à la protection des Nordistes les plus fragiles, notamment dans les domaines de l’enfance (+22,6 M€), de l’insertion professionnelle (+9,9M€) ou de la prise en charge du handicap (+7,9M€).
Le Département mobilise également 2 millions d’euros supplémentaires en investissement pour les pompiers du Nord. Il affiche encore 67 M€ pour l’aménagement des communes, des aides pour les travaux de voirie, pour les collégiens, pour la modernisation des Ehpad.
Quel respect pour les Nordistes ?
Autant de chiffres qui n’impressionnent pas le Groupe communistes et républicains qui, pas plus qu’il ne l’avait fait pour le budget primitif, n’a pas voté le budget supplémentaire. Son président, Charles Beauchamp, a demandé à l’exécutif d’expliquer « clairement les démarches et mobilisations [qu’elle compte] engager afin que les Nordistes soient respectés. Ou préférez-vous continuer à réduire ou supprimer des politiques départementales et ainsi d’accompagner la politique macroniste ? ».
À l’heure où la Cour des comptes accuse les collectivités de dépenser trop et préconise la suppression de 100 000 fonctionnaires en France, force est de constater que les Départements sont souvent en grande difficulté. C’est notamment le cas pour le Conseil départemental de l’Aisne qui a failli être placé sous tutelle après avoir voté, en avril dernier, un budget en déséquilibre et qui a dû contracter un emprunt supplémentaire.
Le Département du Pas-de-Calais, qui a voté son budget supplémentaire en juin, maintient sa capacité d’investissement, mais n’affiche pas moins son inquiétude en se disant « entre prudence et résilience ». Son président Jean-Claude Leroy invoque la responsabilité de l’État : « En organisant l’augmentation de nos dépenses sans nous donner la possibilité d’avoir les moyens suffisants pour faire face, l’État a plongé les Départements dans une situation inextricable et nous sommes devant l’effet de ciseaux que craignaient les Conseils départementaux. »
Une remise en cause des financements depuis 15 ans
Le communiste Charles Beauchamp résume : « Depuis fin 2023, 14 départements sur 103 sont en difficulté et suivis par les services de Bercy, ce qui a conduit à activer le fonds de sauvegarde abondé par l’État. Mais selon ’’Départements de France’’, 30 à 40 d’entre eux sont en situation de quasi-faillite et risquent la cessation de paiement. » Et il demande au président Christian Poirier ce qu’il en est exactement pour le Département du Nord. Ce dernier lui répond benoîtement qu’il souhaite retrouver son autonomie financière.
Voilà bien le genre de réponse qui a le don d’énerver Charles Beauchamp. Il reproche à la plupart des Départements de critiquer l’insuffisance des dotations d’État, mais de ne pas aller bien loin dans leurs revendications. Et de glisser que l’Association des départements de France, dirigée par la droite, se garde bien de mener des actions fortes pour la prise en compte des difficultés financières des collectivités.
« Depuis plus de 15 ans, dit-il, les différentes réformes, quels que soient les gouvernements et leur couleur politique, ont toujours accentué la remise en cause des financements des départements. Ces derniers ont subi la suppression de la taxe professionnelle, de la taxe d’habitation, de la taxe foncière. À la place, le gouvernement leur offre une part de TVA : les dotations. La situation financière s’est beaucoup compliquée. Si l’on serre encore la ceinture, l’avenir des départements sera compromis. »
